Les statuts

 

 

I – DÉNOMINATION – OBJET – SIÈGE – MOYENS D’ACTION – DURÉE

 

Article 1 – Dénomination

L’Association dénommée « Cercle des Nageurs du Florival » a été fondée en 2007.

 

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de Moselle, ainsi que par les présents statuts.

 

Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de 68500 GUEBWILLER.

 

Le Cercle des Nageurs du Florival est affilié à la Fédération Française de Natation (FFN).

 

L’Association s’interdit et interdit toute discrimination.

 

Elle veille au respect des principes et des valeurs démocratiques et sportives par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

 

Elle œuvre de son mieux pour respecter le concept de développement durable et de protection de l’environnement dans ses actions.

 

Article 2 – Objet et but

L’association a pour objet le développement de l’Education sportive et du sport pour les disciplines de la Natation, la Natation synchronisée, le Plongeon, le Water-Polo, la Natation en Eau Libre, la handinage, des Maîtres, de la Natation Estivale ainsi que les pratiques liées aux activités récréatives, d’éveil, de découvertes aquatiques, d’aquaform, de remise en forme et de loisirs aquatiques.

 

Elle a pour objectif l’accès de tous à la pratique des activités de la natation, de la découverte à l’apprentissage jusqu’au très haut niveau.

 

Dans tous les cas l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

 

Article 3 – Moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens suivants :

- la tenue de réunions et assemblées périodiques

- des séances de découverte, d’entraînement, de compétition et de formation

- l’organisation de fêtes et manifestations sportives

- la promotion de ses activités notamment en développant tout moyen de communication

et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

 

Article 4 – Siège

Le siège de l’association est fixé au CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL, 1 rue de la Piscine, 68500 GUEBWILLER.

 

Le siège social peut être transféré par délibération de l’Assemblée Générale.

 

Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

II – COMPOSITION - ADHÉSION

 

Article 6 – Composition

L’association se compose de :

 

Les membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs définis à l’article 2. Ils paient une cotisation annuelle.

Un salarié de l’association peut être membre actif.

 

Les membres d’honneur

Ce titre peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.

 

Les membres bienfaiteurs

Ils apportent un soutien financier à l’association et sont donc dispensés de cotisation.

 

Les membres de droit

Ils représentent les collectivités publiques territoriales (locales ou d’Etat) ou leurs représentants en lien avec l’objet de l’association.

 

Article 7 – Cotisations

Les cotisations sont fixées annuellement par l’Assemblée Générale pour chaque catégorie de membres actifs.

 

Article 8 – Conditions d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le Comité de Direction. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit.

Pour les mineurs, la demande doit être faite par l’un des représentants légaux.

 

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

 

La validité des adhésions s’entend du 16 septembre au 15 septembre de l’année suivante.

 

Article 9 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

- par décès 

- par démission adressée par écrit au Président de l’association 

- par radiation prononcée par le comité de direction pour non-paiement de la cotisation 

- par exclusion prononcée par le comité de direction pour motif grave.

Le membre concerné sera informé par lettre recommandée du motif de son éventuelle exclusion et sera convoqué à un entretien avec le Comité.

Le Comité statuera sous 48 heures du devenir du membre et l’avertira par lettre recommandée de sa décision.

Le Comité rendra compte des exclusions lors de la prochaine Assemblée Générale.

 

III – ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

 

Article 10 – Comité de Direction

L’association est administrée par un Comité de Direction composé de sept membres au moins et de seize membres au plus, élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale ordinaire selon l’article 16.

Est éligible :

-tout membre actif âgé d’au moins seize ans à jour de cotisation ;

-tout représentant légal des membres actifs de moins de seize ans à jour de cotisation.

 

Un salarié de l’association peut siéger au Comité de Direction mais ne pourra être élu au Bureau.

 

Le Comité de Direction est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

 

En cas de poste vacant, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 11 – Réunion du Comité de Direction

La composition du comité de direction reflète la composition de l’assemblée générale. Il se réunit au moins une fois par trimestre ou à la demande de la moitié de ses membres. Il est convoqué par le Président de l’association qui en fixe l’ordre du jour au moins quinze jours avant la réunion.

 

La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas admis. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de la moitié des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret.

 

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

 

Article 12 – Rétributions et remboursement de frais

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions au Comité directeur qui leur sont confiées.

 

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

Article 13 – Pouvoirs du Comité de Direction

Le Comité de Direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale dans la limite des buts de l’association.

 

Il convoque notamment les Assemblées Générales dont il fixe l’ordre du jour.

 

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

 

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

 

Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt, demande tout découvert bancaire, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription utile.

Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, demandes de subventions, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

 

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part est soumis pour autorisation au Comité de Direction et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.

 

Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association.

 

En cas de non respect des présents statuts ou pour tout acte portant atteinte aux intérêts moraux, sportifs ou financiers de l’association, le Comité de Direction peut prononcer toute sanction disciplinaire à l’encontre d’un membre selon les modalités précisées à l’article 9.

 

Article 14 - Bureau

Le Comité de Direction élit en son sein et parmi les membres majeurs et non salarié, au scrutin secret, un Bureau comprenant au moins :

- un président,

- un secrétaire,

- un trésorier.

 

Le Bureau est élu pour un an. Les membres sortant sont rééligibles.

 

Article 15 – Rôle des membres du bureau

Le Président

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction.

Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation à d’autres membres du Comité de Direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

 

Le Secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Comité de Direction.

Il tient également le registre des délibérations des Assemblées Générales et les procès-verbaux du Comité de Direction.

 

Le Trésorier

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale.

 

Article 16 – Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de l’ensemble des membres de l’association.

 

Modalité de convocation

L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président, sur décision prise à la majorité des voix composant le Comité de Direction ou sur demande présentée par au moins un tiers des personnes possédant voix délibératives composant l’Assemblée Générale. Cette convocation, accompagnée de l’ordre du jour est portée à la connaissance des adhérents par lettre, affichage, mailing ou voix de presse, au moins quinze jours avant la date prévue.

 

Procédure et conditions de vote

A voix délibérative :

- tout membre actif âgé de seize ans au moins à la date de l’Assemblée, à jour de cotisation ;

- tout représentant légal des membres actifs de moins de seize ans à jour de cotisation, qui disposera pour les scrutins de la voix du représenté.

 

Toute personne présente n’est porteuse que d’une voix.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Le vote par procuration est admis. Chaque membre (ou son représentant) présent ne peut être porteur que d’une seule procuration.

 

Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Les votes se font à main levée sauf si le quart des membres demandent le vote à bulletin secret.

Cependant pour le renouvellement des membres du Comité de Direction, le scrutin secret est obligatoire.

 

Organisation

Toutes les délibérations et résolutions font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le Président et le Secrétaire.

 

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre ou son représentant légal présent.

 

Article 17 – Attributions de l’Assemblée Générale ordinaire

Au moins une fois par an et dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice, les membres sont convoqués en l’Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 16.

 

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

 

L’Assemblée, après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.

 

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions prévues à l’article 10.

 

L’Assemblée Générale ordinaire désigne également pour un an les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier selon l’article 21.

 

Elle fixe aussi le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres actifs de l’association.

 

Elle approuve également l’éventuel règlement intérieur établi en application de l’article 24.

Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.

 

L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Comité de Direction.

 

Article 18 – Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour la modification des statuts, y compris de ses buts et pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’association, selon les règles prévues aux articles 22 et 23.

 

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 16 des présents statuts.

 

Dans tous les cas, les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des personnes possédant voix délibératives présentes.

 

Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le Président et le Secrétaire et sera transmis au tribunal et à la DDCSP dans un délai de 3 mois.

 

 

 

IV – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ

 

Article 19 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

- du produit des cotisations et des participations financières des membres 

- du produit des rétributions perçues pour service rendu 

- du produit des manifestations et des actions organisées

- du revenu de ses biens mobiliers et immobiliers 

- des aides et subventions éventuelles de l’Etat, de la région, du département, des communes, des établissements publics ou privés 

- des dons et legs 

- toutes ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 20 – Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une compatibilité complète de toutes les recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

 

L’exercice financier est tenu du 16 septembre au 15 septembre de l’année suivante.

 

Article 21 – Vérification des comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes, issus des membres électeurs majeurs.

 

Ceux-ci sont désignés pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire. Leur mandat est renouvelable.

 

Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

 

Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du Comité de Direction.

 

V – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

Article 22 – Dissolution

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 16 des présents statuts.

 

Article 23 – Dévolution et liquidation du patrimoine

En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires ou reconnue d’utilité publique et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale extraordinaire.

 

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers de l’année et de leurs apports matériels, une part quelconque des biens de l’association.

 

Par ailleurs, ladite Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.

 

VI – RÉGLEMENT INTÉRIEUR

 

Article 24 – Règlement intérieur

Le Comité de Direction pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui précisera les modalités d’exécution des présents statuts.

 

Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.

 

Article 25 – Formalités administratives

Conformément à l’article 3 du décret du 16.8.91, le Président de l’association au nom du Comité de Direction est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrite par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

 

Article 26 – Adoption des statuts

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire tenue à Guebwiller, le 26 novembre 2010